Le collectif qui a lancé la pétition sur Internet au sujet de la directive européenne sur les plantes médicinales, déclenchant une vague de réactions, est sorti de son silence ( et de son anonymat) et s'explique.

Au-delà du débat sur la forme, le fond mérite d'être examiné, car il soulève des points importants.

Pour résumer et n'en citer que 3 :

• Sur le principe : l'approche de cette directive consiste à interdire tout ce qu'elle n'a pas expréssement autorisé. En l'occurence, pour ce qui est des simples (les plantes médicinales), cela revient à interdire la commercialisation des plantes qui n'auront pas été homologuées, même si on connaît leurs vertus et on les utilise depuis des millénaires. On peut s'interroger sur le bien-fondé de ce ce principe...

• En pratique : la procédure d'enregistrement, longue et coûteuse (simplifiée mais tout de même inspirée de celle pour les médicaments classiques ) est potentiellement inaccessible pour les petits fabricants, qui n'ont pas les moyens des entreprises de grande taille ni le poids des groupes pharmaceutiques. On peut se poser la question : à qui profite cette directive ?

• Dans les faits : les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur des dizaines de milliers de plantes médicinales existant dans le monde entier, donc plus de 1500 en France métropolitaine seulement, selon le Professeur Fournier, seules 34 ont été autorisées en France jusqu'au début des années 2000. Suite à un décret européen en 2008, ce chiffre est passé à 148. Mais on est loin du vaste choix de la pharmacopée que la Nature met à notre disposition !

Un extrait du message du collectif, l'interview de Thierry Souccar, fondateur du site www.lanutrition.fr, et co-auteur du best-seller "Santé, Mensonge et Propagande", aux Editions du Seuil. 

Trois questions à Thierry Souccar

Thierry Souccar, vous êtes co-auteur du best-seller « Santé, Mensonges et Propagande » (Editions du Seuil) qui dénonce notamment les excès des réglementations sur les compléments alimentaires. Que pensez-vous de cette campagne contre la directive THMPD ?

Thierry Souccar. Il faut d’abord dire ce qu’est cette directive européenne. Elle a été prise en 2004, pour une application en 2011, et elle poursuivait deux objectifs : donner un cadre règlementaire aux plantes médicinales traditionnelles sans usage médicinal bien établi mais dont l’usage est traditionnel depuis au moins 30 ans dans la communauté (ou 15 ans dans un pays tiers), et assurer au consommateur une sécurité d’utilisation. Par rapport aux médicaments, les formalités d’enregistrement sont allégées puisqu’il suffit de déposer un dossier reposant sur la démonstration d’un usage traditionnel pour l’indication retenue et attestant de la qualité des procédés de fabrication. Il est possible, en étant optimiste, qu'en offrant un cadre législatif aux plantes médicinales, elle en facilite l'usage, notamment en France. Malgré tout, l’émoi suscité par la date butoir d’avril 2011 et la campagne qui a suivi est légitime. Tout d’abord, les fabricants qui ne se sont pas mis en conformité ne pourront pas continuer à commercialiser leurs plantes, donc le consommateur craint à juste titre d’avoir des difficultés à se procurer ses plantes habituelles, au moins momentanément, et il ne l’accepte pas. Ensuite, certains reprochent à la directive de favoriser les plantes européennes, et dans une moindre mesure chinoises et indiennes (ayurvédiques) au détriment des centaines ou de milliers de plantes « exotiques » africaines ou américaines ou d’Océanie. Enfin, il y a le coût d’enregistrement, qui varie considérablement d’un pays à l’autre. On craint une course à l’armement, de plus en plus lourde, de plus en plus contraignante, de plus en plus coûteuse qui ne profite qu’aux grosses structures. On aurait pu imaginer une procédure plus simple, sur la base de monographies mises à disposition par l’Europe, assorties d’un coût d’enregistrement réduit, par exemple quelques dizaines d’euros comme c’est d’ailleurs le cas en république tchèque.

L'approche adoptée par la Commission européenne pour encadrer l’utilisation des médicaments est-elle une menace pour la liberté thérapeutique ?

 
Tout d’abord s’agissant de santé, la priorité est évidemment d’être extrêmement vigilant. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de règles, de contrôles et d’une administration capable de les exercer avec mesure et équité. Jusqu’ici, en matière de libertés thérapeutiques, l’Europe a joué un rôle positif ; elle a servi de rempart contre les débordements d’administrations nationales qui sont, comme en France, souvent hostiles aux médecines complémentaires. Par exemple, l’utilisation dans les compléments alimentaires des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée était bien plus limitée en France que dans la majorité des autres états membres de l’Union Européenne. Or, grâce à l’Europe, depuis 2008 un décret a fait passer de 34 à 148 les plantes qui ne relèvent plus du monopole de distribution pharmaceutique. C’est insuffisant, mais c’est mieux. Par ailleurs, le cadre juridique mis en place au niveau européen a permis à des fabricants et des thérapeutes de gagner des procès face à l’administration française, et la France a aussi été condamnée à de maintes reprises par la Cour européenne de justice pour abus de droit et non respect des règles européennes, de libre circulation par exemple. A nous tous de faire en sorte que l’Europe reste cet espace de liberté et surtout qu’elle l’élargisse. Nous devons par exemple exiger plus de transparence de l’Agence européenne du médicament, qui est traversée par les mêmes conflits d’intérêt que ceux mis à jour à l’Afssaps. Nous devons amener Bruxelles à élargir le périmètre des allégations, des substances et des doses autorisées dans les compléments alimentaires. Nous devons avoir cette même démarche d’élargissement pour les plantes médicinales d’usage traditionnel et pour d’autres pratiques complémentaires comme la naturopathie ou la médecine chinoise. Nous devons aussi veiller à ce que l’arsenal règlementaire reste raisonnable.

Quels sont les principaux dangers, selon vous, qui pèsent actuellement sur les médecines naturelles, en Europe ?

 
En ce qui nous concerne, nous Français, les principaux freins viennent de notre administration nationale qui est, comme je l’ai déjà dit, traditionnellement hostile aux compléments alimentaires, hostile à la libération des plantes qui relevaient ou relèvent du monopole pharmaceutique, hostile à la naturopathie, à la médecine chinoise etc. La réglementation prise au niveau européen oblige la France à desserrer son étau, mais l’Europe est encore très perméable aux exigences des Etats-nations. Certains de ces états qui ont une vision extrêmement restrictive des médecines naturelles exercent une influence sur la règlementation. Par exemple, dans le cas des compléments alimentaires on sait que la France a tout fait pour limiter la portée des mesures prises au niveau européen. Il est donc nécessaire d’exercer un véritable contre-pouvoir au niveau des instances qui discutent de ces règlements touchant aux médecines naturelles pour permettre l’accès à des substances ou des pratiques de santé qui ont prouvé leur intérêt, mais qui restent aujourd’hui inaccessibles aux Européens, quand elles ne sont pas purement et simplement illicites.